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Mentions légales pour HKA Finance
Conditions d'utilisation

1. Les conditions d'utilisation du site


Le Site hkafinance.com, désigné ci-après par le terme “le Site”, vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site. implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Article 1 - Propriété intellectuelle

La forme de ce site ( choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données, etc…) est protégée par le régime du droit d'auteur.

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de HKA finance.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société HKA finance, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335 -2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

De même, toutes les images et textes que vous trouverez sur le site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les reproduire, dans leurs formes ou contenus, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de la part de leurs auteurs respectifs.

Article 2 - Eventuels liens vers d'autres sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites édités et gérés par des tiers et non par HKA finance.

De même, un lien vers une fiche marchande, ne signifie pas que HKA finance est responsable juridiquement de vos achats chez ce marchand.

HKA finance ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Article 3 - Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

Le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de HKA finance et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et HKA finance ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de HKA finance ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Article 4 - Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, HKA finance ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profit, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de HKA finance ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.  

HKA finance s'efforce de communiquer une information actuelle et appropriée concernant les sujets traités, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions constatées.

Article 5 - Fermeture ou suspension du Site

HKA finance se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. HKA finance ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.


2. La déclaration de confidentialité de HKA finance


HKA finance a conscience de l'importance que revêtent la protection et la confidentialité de vos informations personnelles. La présente charte explique de quelle façon nous entendons protéger vos informations personnelles lorsque vous utilisez le site tebopro.com. Elle ne s'applique pas aux autres sites, produits ou services même si des liens renvoyant à ces sites sont présents sur le site.

En utilisant le site et ses services vous acceptez expressément les conditions d'utilisation des données stipulées dans la présente déclaration.

Article 7 – Collecte d'informations personnelles par Tebopro

Comme décrit en détail ci-après, nous recueillons et traitons vos informations personnelles pour simplifier le suivi de vos demandes sur le site.

Informations demandées de manière générale : 
Prénom & Nom,
Société,
Adresse de messagerie,
Coordonnées téléphoniques,
Pays ou région,
Département et code postal.  

Article 8 – Utilisation de vos informations personnelles

Cas où HKA finance n'utilisera pas vos informations personnelles
HKA finance ne vendra pas ni ne proposera en location vos informations personnelles à de tierces parties. HKA finance n'utilisera pas ni ne partagera vos informations personnelles à d'autres fins que celles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, sans votre consentement.

Cas où HKA finance utilise vos informations personnelles
HKA finance utilise vos informations personnelles pour le suivi de vos demandes. HKA finance peut également vous envoyer des courriers électroniques dans le cas où vous avez volontairement souscrit à la newsletter.

A titre exceptionnel, votre adresse de messagerie peut être utilisée par HKA finance pour vous informer dans le domaine de la sécurité ou de toute autre question relative au bon fonctionnement du service demandé.

Article 9 – Non divulgation des informations personnelles par HKA finance

HKA finance peut divulguer vos informations personnelles si la loi l'y oblige ou s'il est convaincu de bonne fois que l'action est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou accéder à des requêtes légales transmises à HKA finance; ou protéger dans des circonstances exceptionnelles la sécurité personnelle des utilisateurs de ses services ou du public.

Dans tous les autres cas, aucune information personnelle ne saurait être communiquée par HKA finance.

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Article 10 – Gestion de vos informations personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et à la dispense de déclaration n°7, le Site est dispensé de déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

Article 11 – Sécurité et stockage de vos informations personnelles

HKA finance s'engage à protéger la sécurité de vos informations personnelles. Nous faisons appel à toute une gamme de procédures et de technologies de sécurité qui vous aident à empêcher l'utilisation, la divulgation et tout accès non autorisé à ces informations. Ainsi, nous stockons les informations personnelles que vous nous fournissez sur des systèmes informatiques à accès limité installés dans des locaux surveillés.

Vous devez taper le mot de passe correct pour pouvoir accéder à nos services privés. Il est de votre responsabilité de garantir la sécurité de votre mot de passe et de ne le révéler à personne.

Article 12 – Modifications de la présente déclaration de confidentialité

HKA finance mettra occasionnellement à jour la présente Charte de confidentialité. Ces mises à jour s'accompagneront d'une révision de la date de « dernière mise à jour » mentionnée en bas de la déclaration. HKA finance obtiendra votre accord pour toutes mises à jour de la présente déclaration de confidentialité étendant le partage ou l'utilisation de vos informations personnelles de manières qui ne sont pas indiquées dans la présente déclaration de confidentialité.

Article 13 - Droit applicable – Litiges

Le Site est soumis au droit français et en cas de litige seul le tribunal de Paris sera compétent.

Article 14 – Information de contact

Si vous avez des questions au sujet de la présente Déclaration de confidentialité, veuillez envoyer un message électronique au responsable de la publication ou technique du site.

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